En vigueur au 01/01/2025
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (dites « CGV/CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par CAVUZZO et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ». Pour accéder à l’achat de champagne ou de vins sur le site www.cavuzzo.fr, vous certifiez être majeur (avoir 18 ans révolus au jour de la commande) et avoir pris connaissance de la règlementation en vigueur, relative à la vente de boissons alcoolisées sur internet. Les présentes CGU/CGV sont accessibles sur le site à la rubrique «Conditions Générales de vente et d'utilisation».
Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’utilisateur. Lors de l'inscription sur le site via le Formulaire d’inscription, chaque utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ». En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site. CAVUZZO se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGV/CGU.
L'édition du site www.cavuzzo.fr est assurée par la Société SASU M INVESTMENTS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de EVREUX sous le numéro 910 903 541, dont le siège social est situé au 22b rue du bourg, Dampsmesnil, 27630 Vexin sur Epte. Coordonnées :
L'hébergeur du site www.cavuzzo.fr est la société SITE123, dont le siège social est situé au South Sepulveda Boulevard 8939, 90045 Los Angeles, United States.
Le site www.cavuzzo.fr est un site de vente en ligne de vins, spiritueux et produits du terroir. Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s'identifier à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
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Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. La marque Cavuzzo est une marque déposée par la SAS M Invesments.Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée. L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite. Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
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La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Les paiements par carte bancaire sont entièrement sécurisés. Pour les paiements par carte bancaire en ligne, nous n’avons à aucun moment connaissance de vos détails bancaires, ces informations sont et restent confidentielles. Les paiements par virement, chèques bancaires ou carte bancaire hors ligne sont acceptés. Les factures font l’objet d’un paiement comptant, net sans escompte.
ARTICLE 10 : Les Prix
Les prix sont indiqués Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Les prix tiennent donc compte des TVA en vigueur ainsi que des accises et autres taxes applicables. La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les tarifs et offres présentes sur le site ne s’adressent qu’à la clientèle de particuliers et en aucun cas aux revendeurs professionnels.
Les frais de port sont d’un montant forfaitaire par région de destination. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client, obligeant notre société à retourner les commandes dans son entrepôt, le client en supportera les conséquences. Par ailleurs CAVUZZO sera en droit de facturer les coûts administratifs et de transport associés au retour des commandes. En cas de retard de réception du règlement CAVUZZO ne pourra être tenu responsable des délais de livraison.
Les produits restent la propriété de notre société jusqu’au règlement intégral de la commande, conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Les produits ne sont envoyés à leur destinataire qu’après règlement intégral de la commande.
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les images ne sont pas toujours contractuelles. Dans le cas d’une rupture de stock, nous nous réservons le droit de le remplacer par un produit de la même région, d’un même millésime ou d’un millésime différent, d’une valeur au moins égale ou supérieure à la bouteille indisponible mais par principe nous demandons toujours l’accord du client avant d’effectuer un éventuel changement.
Dans ce cas, le client renonce à tout dommage et intérêt. Selon la disponibilité et les stocks des vignerons, les millésimes peuvent varier d’une année à une autre mais nous ne pouvons pas être tenus responsables des changements brusques des millésimes imposés par nos fournisseurs.
Lorsqu’un millésime est épuisé, nous passons automatiquement au millésime de l’année qui suit. Nous sommes avertis du changement de millésime le jour de la réception de la marchandise. De ce fait, il est possible qu’entre la date où le client a passé la commande et le jour où nous recevons le réapprovisionnement, le millésime ne soit pas le même. Dans tous les cas, nous contactons le client afin d’avoir son accord pour l’envoi de la marchandise.
Les livraisons s’effectuent par Transporteur (GLS). Nous annonçons un délai prévisionnel de livraison à partir de la validation de la commande. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Le client est informé du jour de livraison par e-mail ou par téléphone.
Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur laissera un avis de passage. Ensuite, vous devrez prévoir avec le transporteur, un autre jour de rendez-vous. Vous ne pouvez pas annuler la vente pour non-livraison dans le cas où vous seriez absent. Dans ce cas, vous ne pouvez demander des dommages et intérêts, ni refuser la livraison.
L’adresse de livraison est celle spécifiée sur le bon de commande que vous avez validé. CAVUZZO ne peut pas être tenue responsable pour toute erreur si l’adresse de livraison est erronée. Dans ce cas, tout retour à notre entrepôt peut entrainer des frais, facturables au donneur d’ordre, conformément à l’article 11 des conditions générales de vente.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée, en présence du livreur, pour attester qu’il n’y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. Une fois l’attestation de conformité de la commande signée, vous ne pourrez faire appel en cas de bris de bouteilles ou de non-conformité de la commande. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur ou de CAVUZZO en cas de produit manquant ou de dégradation.
En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, dans les 14 jours suivant la livraison de son colis, chaque destinataire peut renvoyer à ses frais la marchandise dans son emballage d’origine impérativement à l’adresse indiquée sur le Bon de Livraison. Le remboursement sera effectué au donneur d’ordre à réception de la marchandise par notre entrepôt, déduction des frais de port, et des éventuels produits non intacts.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix huit (18) ans est interdite, l’acheteur s’engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande. Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.
Il peut arriver que vous vous retrouviez confronté à un problème sur votre commande : colis endommagé, bouteille cassée, détérioration, mauvais produit… Dans ce cas-là, il faut entamer une procédure de litige.
Pour qu’un litige soit ouvert, il est impératif de :
Comment procéder ?
Si vous constatez une quelconque détérioration de l’emballage entraînant des dégâts visibles ou non, vous devez obligatoirement faire des réserves claires, précises et détaillées sur le bon de livraison ou lettre de voiture en indiquant impérativement le nom du vin, la cuvée ainsi que le millésime. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable en cas de réclamation.
Suite à ça, le transporteur va alors rapatrier la commande directement dans nos entrepôts afin que notre équipe puisse faire une expertise du colis.
Ensuite, vous devez envoyer un e-mail à contact@cavuzzo.fr afin d’avertir nos équipes de la situation. Dès lors que nous recevrons le retour de la marchandise, nous pourrons alors mettre en place la procédure de litige et procéder à l’envoi d’une nouvelle commande ou à un remboursement, selon ce que vous souhaitez.